Textes officiels et chartes

 

La déclaration de droits de l'enfant de l'ONU

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Charte européenne des enfants hospitalisés et circulaire française sur les droits des enfants hospitalisés

Charte des personnes âgées dépendantes en institution (1987)

Nouvelle charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes (2007) de la FNG

Charte européenne du malade usager de l'hôpital

Déclaration sur les des droits du patient 1995

Charte des soins palliatifs

Déclaration de principe sur la prestation de soins aux patients souffrant de douleurs chroniques violentes en phase terminale de maladie

Le role de l'infirmière dans la sauvegarde des droits de l'homme 1983

Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Décret : Les règles professionnelles des infirmiers.

Décret : relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

Circulaire " rôle et mission des aides soignants et auxiliaires de puériculture ".

Charte des droits et libertés de la personne accueillie , 9 octobre 2003

Bibliographie
Retour à la page d'accueil
Envoyer un mail